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Présentation :

Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Flavy Bijoux (Marque de la créatrice Sylvie ATTARD) sur son site web.

Flavy Bijoux s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Flavy Bijoux ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, Flavy Bijoux décline toute responsabilité :

- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Flavy Bijoux vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Flavy Bijoux vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un ou plusieurs biens sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Flavy Bijoux et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par Flavy Bijoux sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Flavy Bijoux entend s’identifier auprès du consommateur par sa dénomination sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro d’identification et son e-mail.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le bon de commande.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services offerts

Flavy Bijoux fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Flavy Bijoux invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, Flavy Bijoux ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

Flavy Bijoux s’engage lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci des documents concernant l’utilisation du ou des biens (conseils d’utilisation).
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Flavy Bijoux doit par ailleurs informer le consommateur sur la disponibilité des produits à la vente.

Article 4 : Engagement

Achat en ligne :

Lorsque le consommateur clique sur l’icône «valider la commande», il est alors lié irrévocablement : son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article intitulé «Délai de rétractation».
Il est important que l’acheteur précise son numéro de téléphone et son adresse e-mail lors de la passation de commande. Lorsque l’acheteur valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Achat par Bon de commande (courrier) :

Il est important que l’acheteur précise son numéro de téléphone et son adresse e-mail lors de la passation de commande. Lorsque l’acheteur signe et envoie sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 5 : Durée de validité de l'offre

Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Flavy Bijoux s’engage à informer l’acheteur dans les 8 jours par e-mail ou courrier postal et à lui indiquer le délai d’attente.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en EURO et TTC.

Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
A titre indicatif, une possibilité de conversion dans d’autres devises sur demande du consommateur est envisageable.

Article 7 : Confirmation de la commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Flavy Bijoux s’engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation par e-mail ou courrier, figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

Article 8 : Preuve de la commande

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de Flavy Bijoux et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de Flavy Bijoux vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 9 : Délai de la rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Pour les services, le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation par courrier électronique des informations a été réalisée, ou si celle-ci intervient dès la conclusion du contrat à condition que le délai n’excède pas trois mois.
Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et que le consommateur en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Flavy Bijoux s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur pourra également choisir l’échange du ou des produits.

Article 10 : Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par chèque qu’il joint à son bon de commande.
- pour des montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé en ligne .
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Article 11 : Livraison

Flavy Bijoux s’engage à livrer les produits commandés sous 8 jours, dans le cadre d'un envoi normal, ou dans les 72H, dans le cadre d’un envoi sécurisé, et ce dès la confirmation de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est appliqué et le délai de livraison est compris entre 8 et 21 jours.

Les articles commandés seront disponibles à partir du mois de janvier 2006.
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée a Flavy Bijoux.
En cas de non conformité du bien livré, Flavy Bijoux s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 12 : Garantie et Service aprés vente

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de 3 mois.
Flavy Bijoux s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main d‘œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie exclusion faite des frais de port.
En revanche, n’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièces lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Article 13 : Réserve de propriété

Flavy Bijoux se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que le consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’égard de Flavy Bijoux.

Article 14 : Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Flavy Bijoux.

Le consommateur peut demander la rectification ou suppression des informations le concernant en écrivant a Flavy Bijoux.

Article 15 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction de Saint Quentin (Aisne).

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de la nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, Flavy Bijoux se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.